Conditions générales de vente

La commande sur le site monbistrotmalin.com implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales. Mon Bistrot Malin se réserve le droit de faire évoluer les conditions générales de vente ci-dessous. Le client pourra se renseigner sur les changements éventuels de ses conditions par la seule consultation en ligne.

Clause n°1 - Les produits livrés

La disponibilité des produits peut varier au quotidien . Tous les produits, plateaux repas compris, sont livrés prêts à déguster, certain nécessite d’être réchauffer au micro-onde. A réception par le client, les produits doivent être conservés dans un endroit frais et sec. Mon bistrot malin décline toute responsabilité dans le cas où les produits livrés ne seraient pas conservés selon les conditions indiquées et consommés dans un délai raisonnable.

Clause n°2 - Objectifs de livraison

Pour notre gamme, notre objectif de livraison est de 11H30 à 14H, il est susceptible de varier en fonction des aléas journaliers (météo, circulation, grève ...). Les plateaux repas de groupe : Serons livrer après validation définitive du devis 24h avant Le délai de livraison vous est précisé à titre d'information et est repris sur la confirmation de commande mais n'a pas de valeur contractuelle. Si ce délai ne vous convient pas, vous avez la possibilité d'annuler votre commande par téléphone en appelant le numéro précisé sur votre mail de confirmation de commande.

Clause n° 2bis - Minimum de commande

Mon bistrot Malin vous propose un minimum de commande de 5€ Aucune commande inferieur a ce tarif ne sera possible.

Clause n°3 - Zone de livraison

Les zones de livraison sont limitées selon l'implantation de l’établissement Plan de zone de livraison sur la page d’accueil.

Clause n°4 - Modification des produits

Les produits présentés sont susceptibles de modification sans préavis.

Clause n°5 - Gestion des prix

Les avantages délivrés aux « clients en compte » n'apparaissant pas sur le module de commande sont tout de même effectifs sur la facture finale. Les prix peuvent être révisés à tout moment sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont assujettis au taux de TVA applicable légalement en vigueur. Au cas où ce taux viendrait à être modifié, nos prix seraient révisés à due concurrence. Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix.

Clause n°6 - Coordonnées de livraison

Il appartient au client de vérifier les coordonnées de livraison et de facturation. Mon Bistrot Malin ne pourra être tenu pour responsable d'éventuel retard en cas d'information erronée ou incomplète. Toute réclamation et réserve devront être portées à notre connaissance sous 24 heures. Aucun produit alimentaire ne sera repris ni échangé.

Clause n°7 - Confirmation de commande

Toute commande sera confirmée par envoi d'un mail à l'adresse de l'identifiant. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits, nous vous contacterons afin de vous proposer un produit équivalent. Si vous n'acceptez pas ce produit équivalent, votre commande pourra alors être annulée.

Si vous souhaitez annuler votre commande, il faut nous contacter par téléphone au 06.12.26.29.50 avant 11h00 le jour de la livraison de la commande.

Au delà de 11h00 toute commande sera livrée et due par le client. 

Clauses n°8 - Règlement

Pour la prestation « repas frais »le règlement se fait à réception des produits. Pour la prestation « Plateaux repas de groupe », le règlement se fait par virement ou chèque bancaire à réception de la facture . Les factures sont payables à réception de la marchandise, jusqu'à obtention des informations comptables nécessaires au changement de mode de règlement.

Informations légales

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour l'exercer, adressez-vous par écrit à votre restaurant. Les photographies et illustrations présentées en ligne et sur ne sont pas contractuelles.